BERTÉ ASSOCIÉS

Avocats conseils

Droit social

BERTÉ ASSOCIÉS

La société d’avocats Berté et Associés a été créée en 1995 par Maître Pascale Berté.
Il s’agit d’une société exclusivement dédiée au droit du travail, au droit de la sécurité sociale et de la
protection sociale.

Implantée à la Martinique, notre société dispose d’une solide expérience insulaire (Martinique, Guadeloupe,
Saint Martin, Guyane, Réunion), tout en conservant une dimension nationale et internationale.

25 ans d’existence
un cabinet dynamique et digitalisé
une parfaite connaissance du tissu économique insulaire

DERNIÈRES ACTUALITÉS

OPCO : un encadrement renforcé des frais de fonctionnement

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 16h34 16 34

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Les modalités de fonctionnement des opérateurs de compétences (OPCO), qui accompagnent les entreprises en matière de formation professionnelle, évoluent. L’objectif est de mieux...

CSE : décompte des salariés mis à disposition validé

Publié le : 19/03/2026 19 mars mars 03 2026 14h59 14 59

Droit du travail - Employeurs

La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une clause d’accord collectif organisant les modalités de décompte des salariés mis à disposition pour la mise en place du CSE...

Transaction et inaptitude : jusqu’où le salarié a-t-il vraiment renoncé ?

Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026 10h34 10 34

Rédaction

Transaction et inaptitude : jusqu’où le salarié a-t-il vraiment renoncé ?

Une transaction signée en cours d’exécution du contrat de travail peut-elle empêcher un salarié de contester ultérieurement son licenciement pour inaptitude ? Telle est la ques...

Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 12h49 12 49

Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail

Requalification : le salarié d’un groupement d’employeurs ne peut invoquer le travail temporaire

La Cour de cassation a récemment précisé le régime applicable à la requalification d’une relation de mise à disposition en contrat à durée indéterminée...

Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge

Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026 10h46 10 46

Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale

Maladie professionnelle : de nouveaux moyens recevables devant le juge

En application des articles L 142-4 et R 142-1 du Code de la Sécurité sociale, l’employeur qui a saisi la commission de recours amiable peut, devant la juridiction du contentieu...

Voir toutes les actus