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Droit social

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La société d’avocats Berté et Associés a été créée en 1995 par Maître Pascale Berté.
Il s’agit d’une société exclusivement dédiée au droit du travail, au droit de la sécurité sociale et de la
protection sociale.

Implantée à la Martinique, notre société dispose d’une solide expérience insulaire (Martinique, Guadeloupe,
Saint Martin, Guyane, Réunion), tout en conservant une dimension nationale et internationale.
  • 25 ans d’existence
  • un cabinet dynamique et digitalisé
  • une parfaite connaissance du tissu économique insulaire
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Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles

Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026 16h35 16 35
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de contrôle et de versement des contributions conventionnelles destinées au dialogue social et à la formati...
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Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif

Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026 17h27 17 27
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser un groupe de reclassement dans le cadre de l’obligation de reclassement préalable au licenciement é...
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Clause de non-concurrence : la contrepartie financière peut-elle être réduite après la rupture ?

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 08h00 08 00
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Clause de non-concurrence : la contrepartie financière peut-elle être réduite après la rupture ?
La clause de non-concurrence est un mécanisme fréquemment inséré dans les contrats de travail afin de protéger les intérêts de l’entreprise après le départ du salarié. Elle limi...
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Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 09h51 09 51
Droit du travail - Employeurs
Temps partiel thérapeutique et prévention des risques professionnels : rôles des différents acteurs
Le temps partiel thérapeutique permet de concilier l’organisation de l’activité professionnelle du salarié amené à en bénéficier, avec l’exigence de préserver sa santé et sa séc...
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Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !

Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026 14h04 14 04
Droit du travail - Employeurs
Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !
Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite. En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibilité de conserver, après leur d...
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