Diaporama
Actualités
Espace client
Diaporama

BERTÉ ASSOCIÉS

Avocats conseils

Prendre RDV
en ligne
 

Droit social

Droit social

BERTÉ ASSOCIÉS

Fondée par Maître Pascale Berté, la société d'avocats Berté Associés est exclusivement dédiée au droit du travail, au droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Implantée de longue date en Martinique, elle dispose d'une solide expérience dans l'ensemble des territoires ultramarins et intervient régulièrement en Guadeloupe, en Guyane et à La Réunion.
  • plus de 30 ans d'expérience en droit social
  • un cabinet dynamique et digitalisé
  • une parfaite connaissance du tissu économique insulaire
En savoir plus
BERTÉ ASSOCIÉS

DERNIÈRES ACTUALITÉS

Un blocage des investigations de l’expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 16h54 16 54
Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Un blocage des investigations de l’expert peut priver le CSE des informations dont il a besoin pour rendre son avis
Lorsque l’employeur fait obstacle aux entretiens ou aux questionnaires prévus par l’expert, le CSE peut faire valoir en justice qu’il lui manque des informations pour rendre son...
Lire la suite

Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public

Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026 14h41 14 41
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public
Le fait, pour un expert judiciaire, de réaliser de nombreuses expertises et d’en tirer des revenus réguliers ne suffit pas à lui faire perdre sa qualité de collaborateur occasio...
Lire la suite

Refus d’un changement des conditions de travail : l’employeur peut-il sanctionner le salarié ?

Publié le : 12/10/2026 12 octobre oct. 10 2026 08h00 08 00
Rédaction
Refus d’un changement des conditions de travail : l’employeur peut-il sanctionner le salarié ?
Réorganisation d’un service entraînant l’ajout de nouvelles tâches, modification des horaires collectifs, changement d’affectation ou création d’un nouvel échelon hiérarchique :...
Lire la suite

Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 14h45 14 45
Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
Contrôle URSSAF : l’emport de copies de documents suppose l’accord de l’employeur
La Cour de cassation rappelle les limites des pouvoirs dont disposent les inspecteurs du recouvrement dans le cadre d’un contrôle URSSAF...
Lire la suite

Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 11h57 11 57
Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?
À quelle date commence à courir le délai de prescription d’une demande d’indemnité compensatrice de congés payés lorsque le salarié n’a pas pu prendre ses congés avant la fin de...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK