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L'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : quelles conséquences pour l'employeur ?

Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024 08h00 08 00
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L'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : quelles conséquences pour l'employeur ?
Depuis l’entrée en vigueur de la loi n°2024-364 du 22 avril 2024, les règles en matière d’acquisition des congés payés pendant un arrêt maladie ont évolué de manière significative. Cette réforme répond à une demande d’adaptation du droit français...
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Licenciement annulé et réintégration du salarié : focus sur la protection de la vie privée

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
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Licenciement annulé et réintégration du salarié : focus sur la protection de la vie privée
Dans le cadre d’un licenciement reconnu sans cause réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise avec le maintien des avantages acquis, conformément à l’article L.1235-3-1 du Code du travail. Cette option...
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