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Droit pénal du travail

Savez-vous que, dans les entreprises de taille moyenne ou à structure complexe, à défaut de pouvoir justifier d’une délégation de pouvoirs en bonne et due forme, vous pourriez voir votre responsabilité pénale engagée pour manquement à votre obligation de sécurité ?

Le droit du travail est une matière sensible pour laquelle le législateur expose l’employeur à un risque juridique et financier fort qui peut aller jusqu’à l’engager personnellement. Ainsi, en droit positif, le droit du travail rencontre à de nombreuses reprises le droit pénal. Cette matière incontournable, et dont les enjeux sont cruciaux pour l’entreprise, nécessite une expertise transversale et une technicité importante.

En maîtrisant l’association des deux matières, nous accompagnons nos clients et nous leurs apportons un soutien juridique fiable et sécurisé dans des domaines tels que :
  • Le délit d’entrave
  • La responsabilité des dirigeants
  • Les délégations de pouvoirs, etc.
Droit social

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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ACTUALITÉS

Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?

Publié le : 21/11/2024 21 novembre nov. 11 2024 08h52 08 52
Télétravail : un retour en arrière est-il possible ?
Depuis plusieurs mois, de plus en plus d'entreprises annoncent revenir sur le télétravail de leurs salariés. Mais dans quelle mesure est-ce possible ?
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Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure

Publié le : 19/11/2024 19 novembre nov. 11 2024 11h21 11 21
Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
Une transaction conclue entre un salarié et son employeur vise à régler de manière définitive les différends relatifs à l'exécution ou la rupture du contrat de travail. Cependant, cette transaction...
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Congés sabbatiques - contrat de travail

Publié le : 14/11/2024 14 novembre nov. 11 2024 13h08 13 08
Congés sabbatiques - contrat de travail
Prévu par le droit du travail, le congé sabbatique est un congé de longue durée entraînant la suspension du contrat de travail (absence de rémunération) contrairement aux congés payés. Pendant tout...
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Travail de nuit : prévention des risques

Publié le : 12/11/2024 12 novembre nov. 11 2024 10h28 10 28
Travail de nuit : prévention des risques
Le travail de nuit est un enjeu important en matière de gestion sociale et des ressources humaines. Il concerne aujourd'hui près de 11 % des personnes en emploi en France. Bien que nécessaire dans...
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Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge

Publié le : 06/11/2024 06 novembre nov. 11 2024 08h18 08 18
Griefs invoqués dans la lettre de licenciement et office du juge
La Cour de cassation considère qu’il résulte des articles L 1232-1 et L 1232-6 du Code du travail que la lettre de licenciement fixe les limites du litige en ce qui concerne les griefs articulés à...
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