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Relations collectives de travail

Nos interventions se font sur de nombreux sujets et notamment :
  • Les élections professionnelles (mise en place et renouvellement des institutions représentatives du personnel, à tous les niveaux : établissement, entreprise, unité économique et sociale, groupe)
  • La représentativité des organisations syndicales et l’exercice du droit syndical
  • La gestion des relations sociales (règles de fonctionnement, présidence des instances, délimitation des attributions et prérogatives) avec l’ensemble des représentants du personnel (comité de groupe ; comité social et économique)
  • La conduite des négociations collectives dans tous les domaines du droit social (durée du travail, rémunération, égalité, emploi, formation, gestion prévisionnelle des compétences, épargne salariale, etc.) : préparation des négociations obligatoires, assistance lors des négociations, conseils stratégiques, rédaction sécurisée des accords, en cohérence avec les autres normes individuelles et collectives applicables dans l’entreprise
  • La gestion des conflits collectifs : grève, débrayage, blocages, etc.
  • La rédaction d’accords collectifs
  • La gestion de la communication avec les salariés
Droit social

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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Baisse des exonérations de cotisations pour les apprentis : Quelles sont les nouvelles règles ?

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La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations salariales des apprentis à compter du 1er mars 202...
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Licenciement pour inaptitude : quand l’employeur est-il dispensé de rechercher un reclassement ?

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 09h34 09 34
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En application de l’article L 1226-2-1 du Code du travail, lorsqu’un salarié est déclaré inapte à la suite d’une maladie d’origine non professionnelle, l’employeur doit rechercher un reclassement a...
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Prescription et requalification en CDI : attention au délai d’un an !

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Lorsqu’un salarié obtient la requalification de son contrat de travail temporaire en contrat à durée indéterminée (CDI), les demandes relatives à la rupture du contrat (dommages-intérêts pour licen...
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Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

Publié le : 24/02/2025 24 février févr. 02 2025 16h33 16 33
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L'un de vos salariés est en arrêt de travail, mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui l...
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Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation

Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025 08h17 08 17
Discrimination au travail : la charge de la preuve clarifiée par la Cour de cassation
Lorsqu’un salarié invoque une discrimination, quels éléments de preuve doivent être rapportés ? Question à laquelle la Cour de cassation a répondu dans un arrêt du 5 février 2025, rappelant le c...
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