Santé et sécurité au travail

L’obligation de résultat de l’employeur en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail ne saurait souffrir d’aucune exception ou manquement.

A travers une connaissance des problématiques de prévention des risques, une veille permanente, l’analyse de situation et la réalisation d’étude, nous conseillons et informons nos clients concernant :

La mise en place et la gestion d’outils de prévention adaptés conformes aux exigences du code du travail et respectueux des contraintes des différents secteurs d’activités
La gestion des interactions avec les acteurs de la prévention (CSE, CSSCT, médecin du travail, inspection du travail) et leur implication sur ces problématiques
La prévention et la gestion particulière des risques psychosociaux au niveau collectif et individuel, au travers notamment des enjeux liés au harcèlement moral

Droit social

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ACTUALITÉS

Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 16h42 16 42

La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les jours travaillés au-delà de 218 jours dans les petites entreprises...

Compte professionnel de prévention (C2P)

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 13h49 13 49

L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l'obligation d’évaluer et de déclarer chaque année l'expositio...

Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 18h37 18 37

La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...

Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 17h15 17 15

Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit...

Le droit d'affichage du CSE

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 17h55 17 55

La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux conditions cumulatives. L'affichage des communications syndicales peut être fait librement sur des panneaux réservés à ce...

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