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Droit de la sécurité sociale

Le droit de la sécurité sociale est aujourd’hui une matière à part entière : cotisations sociales, redressement, incapacité, accident du travail, maladie professionnelle, faute inexcusable, tarification, etc. Notre intervention s’effectue aussi bien au stade du conseil (accompagnement lors du contrôle de la CGSS, enquête maladie professionnelle, gestion des relations avec le CSE, etc.) que du contentieux (Saisine de la Commission de Recours Amiable, du Tribunal Judiciaire Pôle Social, de la Cour d’appel, etc.).
Droit social

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

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ACTUALITÉS

Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012

Publié le : 31/03/2025 31 mars mars 03 2025 16h42 16 42
Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012
La Cour de cassation rappelle les conditions d'application de la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les jours travaillés au-delà de 218 jours dans les petites entreprises...
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Compte professionnel de prévention (C2P)

Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025 13h49 13 49
Compte professionnel de prévention (C2P)
L’employeur doit prévenir l’exposition aux risques professionnels de ses salariés, quelles que soient sa taille et ses activités. Il a l'obligation d’évaluer et de déclarer chaque année l'expositio...
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Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 18h37 18 37
Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités
La convention de forfait en jours permet d'aménager le temps de travail d'un salarié sur l'année en dérogeant aux durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail...
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Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 17h15 17 15
Cotisations sociales patronales : des allègements remaniés !
Le champ d’application des taux réduits des cotisations sociales patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales a été réduit...
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Le droit d'affichage du CSE

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 17h55 17 55
Le droit d'affichage du CSE
La jurisprudence subordonne le droit d’affichage du CSE au respect de deux conditions cumulatives. L'affichage des communications syndicales peut être fait librement sur des panneaux réservés à ce...
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